Comment aménager vos locaux ?

Vous cherchez de nouveaux locaux ou envisagez de faire des travaux pour adapter ceux que vous occupez déjà ? Vous vous interrogez sur la façon d’aménager un bon espace de travail ? Voici quelques pistes pour vous permettre d’aménager vos locaux dans le respect de votre obligation de sécurité…


Organisation du bâtiment

Ce que dit la Loi. Les bâtiments destinés à recevoir des bureaux doivent être munis d’installations de ventilation pour assurer le renouvellement de l’air, doivent laisser passer la lumière naturelle, doivent permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain.

Ce qu’il faut en retenir. Vos locaux devront être munis de baies vitrées (transparentes et non pas seulement translucides) donnant sur l’extérieur, à hauteur des yeux. Ils devront également disposer d’un système de chauffage réversible permettant d’assurer une température des locaux qui convienne à l’organisme des travailleurs.

Le saviez-vous ?

Les locaux de restauration, les sanitaires, les locaux médicaux (ou infirmeries) doivent également être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température.

Taille des espaces de circulation. La Loi détermine une largeur minimale des espaces de circulation (couloirs, par exemple) :

  • pour une entreprise de moins de 20 personnes, le couloir ne doit pas être inférieur à 0,80 m ;
  • pour une entreprise de 20 à 100 personnes, le couloir ne doit pas être inférieur à 1,50 m ;
  • pour une entreprise de 101 à 300 personnes, les couloirs (au minimum au nombre de 2) ne doivent pas être inférieurs à 2 m ;
  • pour une entreprise de 301 à 500 personnes, les couloirs (au minimum au nombre de 2) ne doivent pas être inférieurs à 2,50 m.

A noter. N’oubliez pas que les bâtiments et les locaux doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre, l'évacuation rapide (ou parfois différée) de la totalité des occupants, dans des conditions de sécurité maximale.


Organisation des espaces de travail

Ce que dit la Loi. Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être. L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, doit être prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.

Ce qu’il faut en retenir. La Loi ne fixe pas les dimensions minimales des espaces de travail. Il existe néanmoins des normes homologuées qui constituent des références d’application volontaire. Leur application, qui n’est donc pas obligatoire, permet de concevoir des locaux dans le respect de votre obligation de sécurité.

Le saviez-vous ?

L’INRS met à votre disposition des fiches pratiques, notamment sur la conception et l’aménagement des bureaux, qui se réfèrent à ces normes.

Concrètement. Pour se conformer aux normes en vigueur, l’espace des bureaux doit être d’au minimum :

  • 10 m² pour 1 personne seule ;
  • 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (centre d’appels, par exemple).

Dimensions des bureaux (meubles). Les bureaux meublant vos locaux devraient, toujours dans l’idéal, avoir une hauteur réglable, une profondeur de 80 cm et une largeur d’au moins 120 cm.

A retenir

La Loi est muette sur les caractéristiques précises des locaux de travail. Néanmoins, il existe des normes d’application volontaire auxquelles vous pouvez vous référer. Le constructeur d’un bâtiment destiné à l’activité professionnelle doit tenir compte de ces normes.

Et n’oubliez pas, pour vous assurer de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité, de vous rapprocher de votre service de santé au travail et, le cas échéant, de vos représentants du personnel (CHSCT, CSE).

J'ai entendu dire



Sources

  • Articles R 4211-1 à R 4214-17 du Code du travail
  • Article R 4216-2 du Code du travail
  • Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
  • Réponse Ministérielle Gremillet, Sénat, du 5 octobre 2017, n° 00683
  • Norme NF X 35-102
  • www.inrs.fr