Faut-il s'assurer contre les risques de perte d'exploitation ?

Si vous pensez à assurer votre entreprise contre les risques incendie, vol, dégradation, que ce soit pour vos locaux d’exploitations, vos véhicules, vos machines, etc. avez-vous pensé à vous assurer contre les pertes d’exploitation de l’entreprise ?


Une assurance « perte d’exploitation » : pourquoi ?

On pense généralement à assurer les biens… Vous avez souscrit une assurance qui protège vos biens contre le vol, l’incendie, les inondations… A la suite d’un sinistre de ce type, les réparations sont faites, les machines éventuellement endommagées réparées, voire remplacées, conformément aux conditions du contrat d’assurance contre les dommages aux biens que vous avez souscrit auprès de votre compagnie.

On pense plus rarement à s’assurer contre les conséquences d’un sinistre… Force est toutefois de constater qu’entre le moment où survient le sinistre et le moment où l’entreprise retrouve un niveau de fonctionnement normal, il peut s’écouler un certain temps : un sinistre peut avoir pour conséquence, en fonction de sa gravité ou de son étendue, un ralentissement de l’activité, source de baisse de chiffre d’affaires, sans pour autant que les charges fixes de l’entreprise suivant la même courbe descendante…

D’où l’intérêt d’une assurance « perte d’exploitation ». C’est l’intérêt principal de ce type d’assurance qui pourra couvrir l’entreprise contre l’éventuelle baisse de chiffre d’affaires, consécutive au sinistre, ainsi que les éventuels frais exceptionnels qui s’y rattachent.


Une assurance « perte d’exploitation » : pour quoi ?

Quelles sont les garanties de ce type d’assurance ? L’objectif d’une assurance « perte d’exploitation » sera de couvrir les conséquences financières d’une interruption ou d’un ralentissement d’activité directement imputable au sinistre (baisse de chiffre d’affaires, surcoût de frais annexes engagés par l’entreprise pour limiter les conséquences du sinistre, du type recours à des sous-traitants, location de matériel de remplacement, etc.).

Pour quels évènements ? Pourront être visés les ralentissements d’activité dus à des risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de tempête, de grêle, de poids de la neige sur les toitures, d’attentats, à des dommages électriques, des dégâts des eaux, des bris de machine, etc.

Ce à quoi il faut faire attention… Voici les points à analyser en vue d’une éventuelle mise en place d’une assurance « perte d’exploitation » pour l’entreprise :

  • au préalable, bien évidemment, vérifiez l’étendue des garanties et les conditions de leur mise en jeu (limitation de l’indemnisation, causes d’exclusions de garantie, etc.) ;
  • vérifiez également la période d’indemnisation ce qui suppose d’être en mesure de valider les délais de remplacement du matériel, les délais de fabrication, les délais d’approvisionnement, votre capacité à faire appel à des sous-traitants, etc. ; dans la mesure du possible, prévoyez une période d’indemnisation qui couvre l’entreprise jusqu’à un retour de son équilibre financier ;
  • vérifiez aussi le nombre de jours de franchises avant le début de la prise en compte de l’indemnisation.


Une assurance « perte d’exploitation » : combien ?

En ce qui concerne le coût des primes d’assurances… Au préalable, il faut fixer le montant de la garantie : pour cela, les assurances font référence à la marge brute de l’exercice, déterminée à partir des produits d’exploitation (chiffre d’affaires, production stockée, production immobilisée) et des charges variables d’exploitation, avec une variable d’ajustement annuelle moyennant une régularisation de cotisation. Le montant de la cotisation que vous paierez dépendra ensuite d’un certain nombre de facteurs, comme la nature de l’activité de l’entreprise, la durée prévue d’indemnisation, etc.

En ce qui concerne l’évaluation du préjudice… En cas de survenance d’un sinistre, l’assureur proposera une indemnisation déterminée à partir de la baisse du chiffre d’affaires sur laquelle sera appliquée un taux de marge brute. Pourra être également proposé le remboursement des frais supplémentaires occasionnés par le sinistre.


Une assurance « perte d’exploitation » : oui ou non ?

Pas de réponse toute faite. Il n’est pas possible de répondre de manière universelle à ce type de question. Néanmoins, quelques pistes de réflexion peuvent vous amener à un début de réponses. Par exemple :

  • une entreprise nécessitant peu de moyens d’exploitations, et dont l’activité est facilement déplaçable n’aura peut-être pas un intérêt évident et immédiat à souscrire à ce type de contrat d’assurance, à la différence d’une entreprise disposant d’un stock de marchandises conséquents et de machines d’exploitation dont la manutention est particulièrement délicate ;
  • en phase de création d’entreprise, alors que l’activité n’en est qu’à son début, le risque couvert ne vaut peut-être pas le coût induit de ce type d’assurance, à la différence d’une entreprise en phase de développement important qui arrive à un certain niveau de maturité générant un chiffre d’affaires certain

          Le saviez-vous ?

En phase de création d’activité, faites le point avec votre assureur sur la possibilité et l’intérêt de souscrire une assurance perte d’exploitation, dès cette phase, et fournissez-lui un prévisionnel d’activité. Le cas échéant, en cas de sinistre en cours d’installation, une couverture pourrait être prévue et donner lieu à une indemnisation.

A retenir

Bien que non obligatoire, cette assurance vous permettra de pallier aux conséquences d’un sinistre sur la baisse ou la cessation momentanée de l’activité, en plus de l’indemnisation perçue pour couvrir les dommages causés aux biens.

Même si la souscription de ce type de contrat n’est pas automatique en phase de création d’entreprise, une fois que l’activité a atteint un certain niveau de maturité, envisagez de souscrire cette assurance.


J'ai entendu dire

Une entreprise a vécu l’histoire suivante : un de ses principaux fournisseurs a connu un sinistre qui a engendré pour ses clients, dont l’entreprise en question, des interruptions de livraison de marchandises. L’entreprise a, par voie de conséquence, elle-même connu une rupture d’approvisionnement et donc une interruption d’activité. Même si le sinistre ne la concerne pas directement, une assurance « perte d’exploitation » peut-elle jouer dans ce cas ?

Il s’agit là d’un cas de figure qui peut être pris en charge par une assurance perte d’exploitation. Il faut en valider les conditions avec votre compagnie d’assurance qui peut, effectivement, vous proposer des garanties spécifiques pour vous couvrir des conséquences d’une carence de vos fournisseurs, source d’un ralentissement, voire d’une interruption de votre activité.

Sources

  • Articles L 122-7, L 125-1 et L 126-2 du Code des Assurances